Si aucune
faute ne peut être prouvée, chaque détenteur supporte son propre dommage
et s'il y a faute des deux côtés, l'importance des fautes respectives
détermine le partage de l'étendue de la responsabilité qui s'appréciera
dans le cadre des articles 43 al.1 et 44 CO (Bussy, FJS 916a, 1963, p.4,
no 6-8; Bussy/Rusconi, Commentaire du code suisse de la circulation routière, 1996, ad art.61 LCR, no 2.4).
L'article 86 LCR consacre la libre appréciation des faits par le
juge dans le cadre de procès relatifs à des prétentions découlant d'accidents causés par des véhicules automobiles. Cette liberté d'appréciation
porte sur la formation de l'état de fait.