En réalité, le
départ de la titulaire de la patente a conduit les autorités à prendre une
décision de fermeture contre laquelle un recours aurait d'ailleurs pu être
interjeté. Compte tenu des circonstances et en particulier des importants
arriérés de loyer accumulés, s'opposer à la délivrance d'une nouvelle patente ne relevait pas de la mauvaise foi, mais plutôt de la saine gestion.