ATF 107 Ia 248 cons.3a, au sujet
d'une affaire intéressant un tribunal arbitral, mais tirant des principes
valables pour tous les tribunaux étatiques).
En l'espèce, la Cour de cassation avait fixé un cadre pour la
suite de la procédure. En ne voulant finalement pas prendre en compte des
réquisitions de preuve formulées par l'épouse et qu'il avait admises dans
un premier temps, le premier juge s'est de facto rangé à l'argument de
l'intimé qui estimait ne pas devoir obtempérer. Le premier juge ne dit
toutefois pas ce qui a guidé sa décision, en sorte que la Cour ne peut pas
contrôler si ce refus était ou non justifié.