Cela
n'est possible que si à la fois le justiciable et l'autorité de recours
sont en mesure d'en apprécier le bien-fondé. Il est donc indispensable
qu'il contienne les motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a
fondé sa conviction (RJN 1993 p.123; ATF 107 Ia 248 cons.3a, au sujet
d'une affaire intéressant un tribunal arbitral, mais tirant des principes
valables pour tous les tribunaux étatiques).
En l'espèce, la Cour de cassation avait fixé un cadre pour la
suite de la procédure.