33'804 francs
en 1992). Après déduction des charges ci-dessus, le revenu net déclaré au
fisc totalise 56'125 francs (6'646 francs en 1989, perte de 1'065 francs
en 1990, 27'339 francs en 1991, 23'205 francs en 1992). Les charges représentent ainsi environ 40 % des recettes. Ce montant de 56'125 francs, comparé aux 109'679 francs retenus pour calculer les cotisations sociales et
admis par les deux parties, se révèle largement moins élevé que la rémunération qui aurait été versée à S. pour un temps de travail comparable,
d'autant que cette somme inclut ce qui correspondrait à des vacances
payées (8,33 %) et un 13e salaire (8 %).