Les rapports de droit civil peuvent certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS,
mais ne sont pas déterminants". Au terme de son examen, le Tribunal
administratif a conclu que S. n'exerçait pas une activité indépendante et
que les montants, par ailleurs non contestés, soumis à cotisation par la
caisse SPIDA avaient bien le caractère d'un salaire.
b) Les parties se sont visiblement rangées à cette qualification, puisque la demanderesse a agi devant le Tribunal de prud'hommes,
sans que le défendeur ne soulève de déclinatoire, ni que le tribunal
lui-même ne se pose ouvertement la question de sa compétence.