Dans l'impossibilité matérielle de rétablir la situation telle qu'elle aurait été dès
le début dans un rapport d'employé à employeur, les premiers juges ont
tenu compte du fait que le défendeur avait perçu une rémunération plus
élevée que la normale aux fins de supporter ses propres charges sociales
et autres frais. Le tribunal a estimé qu'il était patent que les deux
parties avaient "d'un commun accord agi d'une manière erronée en prévoyant
un statut d'indépendant alors qu'il s'agissait d'un contrat de travail",
raison pour laquelle il n'a pas vu "qu'il y ait de motifs de s'écarter de
la réglementation usuelle concernant la charge des cotisations à l'assurance sociale".