Le 8 janvier 1994, à l'occasion d'un match, H. a été sanctionné
par l'arbitre d'une faute disqualifiante, qui lui valut son expulsion
suivie d'une décision de suspension de toute activité au sein de la
Fédération suisse de basket-ball amateur (FSBA) avec effet immédiat et
jusqu'à la fin de la saison 1994-1995, rendue par la commission disciplinaire et de protêt de dite fédération. L'intéressé a entrepris cette
décision devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois qui en a
suspendu les effets par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 février 1994.