L'accord des parties, résultant de l'acceptation expresse par les débiteurs, sous leur signature, des conditions générales de la compagnie d'assurance X. applicables aux prêts hypothécaires, l'emporte sur les énonciations du titre, s'agissant en particulier de la réglementation des conditions d'exigibilité. La distinction opérée par la Cour de cassation civile entre les conditions d'exigibilité de la créance causale et celles de la créance abstraite était en conséquence arbitraire, ce qui entraînait l'annulation de la décision attaquée.
C O N S I D E R