Le 13 novembre 1995, la Cour de cassation a rejeté un recours du mari, qui s'en prenait exclusivement au montant de la pension de l'épouse. A la suite de cet arrêt, l'épouse a sollicité du juge qu'il prescrive aux débiteurs de son mari le versement en main propre des pensions (art.177 CC). Le juge a fait droit à la requête, par ordonnance du 14 décembre 1995 rendue sans entendre l'intimé, mais réservant son droit d'opposition. L'intimé a fait opposition, en sorte que les parties ont été citées pour en débattre. A l'audience du 5 mars 1996, le mari a retiré son opposition et acquiescé aux conclusions de la requête.