Autrement dit, puisqu'il s'agit ici de
redevances périodiques telles que des primes d'assurance-maladie, le fait
pour la caisse d'avoir mentionné dans une décision de 1995 que les primes
dues portaient sur une période allant de décembre 1994 à décembre 1995, ne
prouve pas le paiement des primes antérieures. En conséquence, le fait que
la caisse poursuivante a retiré une première poursuite, fondée sur la
décision du 13 décembre 1995, parce que les primes faisant l'objet de
cette décision avaient été payées, ne prouve pas que des primes
antérieures, faisant l'objet d'une deuxième poursuite, l'auraient aussi
été.