Il pouvait de bonne foi penser que ces
documents figuraient au dossier de la 2ème procédure et que le juge les
prendrait en compte.
Même si le juge avait pris connaissance de cette lettre et de
ses annexes qu'on retrouve dans l'autre dossier de mainlevée, il n'aurait
pas jugé différemment car, comme on le verra, l'argument qu'elle comporte
est sans incidence.
2. La décision que peut prendre une caisse d'assurance-maladie doit
être notifiée à son destinataire et rappeler à celui-ci expressément les
voies de recours.