Le 24 juin 1996, S. adresse à la Cour une demande de restitution de délai, au sens des articles 113 et suivants CPC. En bref, il fait valoir n'avoir appris qu'à réception de l'envoi par son avocat de l'arrêt du 6 juin 1996 le motif pour lequel son recours avait été déclaré irrecevable. S. a alors informé son mandataire qu'il s'était absenté à l'étranger du 8 au 12 avril, ne rentrant à son domicile que le samedi 13 avril 1996. Il n'a alors trouvé dans sa boîte aux lettres aucun avis postal l'invitant à retirer un acte judiciaire (l'ordonnance d'exécution forcée).