En procédure civile, tout jugement ou décision condamne la partie qui succombe aux frais et aux dépens dus à l'autre partie (art.152 al.1 CC). En cas de perte ou de gain partiel le juge répartit les frais et dépens selon son appréciation (art.152 al.2 CC). Dans ce domaine également, le premier juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (RJN 1 I 112).