L'administration des preuves a infirmé la thèse des demandeurs, puisqu'elle a établi qu'ils connaissaient clairement, au plus tard quelques jours avant le 11 décembre 1991, les éléments essentiels de la vente qui serait conclue ce jour-là. Cette dernière ne prévoyait alors aucun droit de préemption puisqu'il n'a été ajouté qu'au moment de la signature (D.23).