Les constatations de fait lient la Cour de cassation civile,
sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites
de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant
un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement
établi (art.415 al.1 litt.b CPCN; RJN 1988 p.41, 1986 p.38, p. 304, 1984
p.84). Elle est liée de même, sauf arbitraire, par l'appréciation du juge
qui a statué sur la vraisemblance d'un fait (RJN 7 I 144). Il ne suffit
donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou
qu'une autre appréciation soit possible pour que cela donne lieu à cassation.