{"Signatur": "NE_TC_005", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-07-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1996-7114_1996-07-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=844&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=218&Template=search_result_document.html", "Checksum": "1b8725cfce01efc34027dbda8379d8d2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCC.1996.7114", "INT.1998.870"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 08.07.1996 CCC.1996.7114 (INT.1998.870)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vente. Défaut. Erreur essentielle."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:29:04", "Checksum": "0102dd75933cf09b80e97b7893ba2432", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 08.07.1996 CCC.1996.7114 (INT.1998.870)\nRegeste:\nVente. Défaut. Erreur essentielle.\n\n\nescompter avec un véhicule non accidenté. La Cour de céans ne peut que\nfaire sienne cette argumentation. Le choc subi par la voiture était d'une\ncertaine importance (D.34). Or, il est notoire qu'un tel accident déprécie\nune automobile. C'est le cas même si les dégâts apparents ont été parfaitement réparés, puisqu'une collision d'une certaine violence peut avoir\nsur les organes mécaniques du véhicule des effets qui ne se révèlent qu'à\nla longue. Il s'agit-là d'un défaut qui, s'il ne diminue peut-être pas\nl'utilité de la chose, en restreint en revanche la valeur dans une notable\nmesure (ATF 84 II 163).\n4. Ainsi, que l'on se place sur le terrain de l'erreur essentielle\nou sur celui des défauts de la chose vendue, l'intimé était en droit, dans\nles deux cas, de résoudre le contrat. Il s'ensuit que le recours, mal\nfondé, doit être rejeté, frais et dépens à la charge de la recourante.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION CIVILE\n1. Rejette le recours.\n2. Met à la charge de la recourante les frais qu'elle a avancés par\n550 francs ainsi qu'une indemnité de dépens de 400 francs à payer à\nl'intimé.\nNeuchâtel, le 8 juillet 1996\nAU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE\nLe greffier L'un des juges"}