Il est constant que la CCNT a fait l'objet d'un arrêté du Conseil fédéral du 6 décembre 1991 étendant son champ d'application à l'ensemble du territoire suisse (sous réserve de quelques exceptions non réalisées ici). Aussi bien selon l'article 2 de l'arrêté d'extension que selon l'article 1.2 de la CCNT, les clauses étendues (dont la clause 16 fixant les salaires) s'appliquent aux entreprises et sous-traitants indépendants du secteur principal de la construction, soit essentiellement la maçonnerie, le génie civil, la construction de routes, mais aussi aux entreprises exécutant des travaux de terrassement, des travaux à la pelle mécanique ou au trax.