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Selon l'article 33 de la loi sur les brevets d'invention (LB),
le droit à la délivrance du brevet et le droit au brevet peuvent être
transférés à des tiers (al.1). Le transfert n'est valable que sous la
forme écrite (al.2bis). Il s'opère indépendamment de son inscription au
registre des brevets (al.3).