L'article 3 a trait au développement des prototypes
qui devait être fait d'un commun accord entre les parties et l'article 4 à
la rémunération de O. sous forme de deux versements de 25'000
francs, l'un lors de l'engagement des ordres d'études, l'autre à la livraison des premiers prototypes, ainsi qu'une royaltie de 3 % sur le prix
de revient des produits terminés. L'avenant au contrat du 22 septembre
1992 rappelle que S. est "déjà propriétaire de la totalité des
droits et obligations découlant de la demande de brevet précité (no
840/91-3)" et autorise celui-ci à négocier la vente totale des droits en
question à un tiers.