Parmi les actifs du bilan figure un poste "garantie loyer" de 1'633 francs.
B. A. SA a fait notifier à J. le 13 avril 1994 un commandement de payer (poursuite numéro ...) de 1'633 francs plus intérêts à 5 % dès le 29.12.1993. La poursuivie ayant fait opposition à ce commandement de payer, la poursuivante a requis la mainlevée provisoire de cette opposition en alléguant que, contrairement à l'engagement pris, la poursuivie n'avait jamais transféré le montant représentant la garantie de loyer alors que les locaux loués à l'époque de la convention d'apports étaient libérés depuis longtemps.