Ce fait, comme relevé par le Tribunal des prud'hommes, n'absout néanmoins pas l'employeur de toute responsabilité vis-à-vis de son organisation professionnelle dans le cas où il n'appliquerait pas à tous ses travailleurs les conditions de la convention collective. Ainsi, à l'article 23 de la CCT invoquée, il est stipulé qu'une commission paritaire formée de deux employeurs et de deux ouvriers est nommée afin de "faire respecter les clauses du présent contrat et de tenter la conciliation en cas de litige individuel ou collectif".