Toutefois, il ressort du même arrêt que les droits des travailleurs non organisés ne relevant pas de la CCT, mais des divers contrats de travail conclus avec leur employeur, les ouvriers non organisés ne pouvaient déduire de la CCT aucune action contre leur employeur. Ce fait, comme relevé par le Tribunal des prud'hommes, n'absout néanmoins pas l'employeur de toute responsabilité vis-à-vis de son organisation professionnelle dans le cas où il n'appliquerait pas à tous ses travailleurs les conditions de la convention collective.