Or le Tribunal fédéral a estimé qu'un contrat collectif de travail pouvait imposer à un employeur le respect des règles conventionnelles à l'égard aussi bien des travailleurs organisés que de ceux qui ne l'étaient pas (ATF 81 I 1). Toutefois, il ressort du même arrêt que les droits des travailleurs non organisés ne relevant pas de la CCT, mais des divers contrats de travail conclus avec leur employeur, les ouvriers non organisés ne pouvaient déduire de la CCT aucune action contre leur employeur.