S. n'a fourni aucune proposition de questions et le jugement a finalement été rendu sans qu'il soit procédé à une expertise. A cet égard, il y a lieu de relever que le premier juge n'a pas procédé dans les formes légales, puisqu'il n'a pas statué préalablement sur l'expertise requise durant la phase de l'instruction, en indiquant le motif du rejet de ce moyen de preuve.