Néanmoins, il avait demandé à S. de déposer dans un délai de dix jours les questions qu'il entendait soumettre à un éventuel expert. Aucune proposition de questions n'ayant été déposée dans ce laps de temps, le président a rendu le jugement attaqué sans procéder à l'expertise requise, estimant que la cause était en état d'être jugée sans complément d'instruction.