C. Par jugement du 6 octobre 1994, le président du Tribunal civil
du Val-de-Travers a rejeté la demande et dit qu'en conséquence, le "demibail" liant B. à la Commune de Môtiers prendrait fin de
manière anticipée au 1er novembre 1994. En substance, le jugement retient
que B. n'a plus rempli ses obligations contractuelles
depuis 1991 en ne confiant plus de bétail pour l'estivage au deuxième fermier et qu'il a ainsi utilisé le bail à des fins qui lui étaient étrangères, soit pour bénéficier de sa part du contingent laitier qui est attachée au domaine.