Le juge statue en équité lorsque la loi réserve son pouvoir
d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des
circonstances, soit de justes motifs (art.4 CC). En dehors des situations
ainsi visées, le juge doit appliquer la loi en l'interprétant conformément
à l'article 1 CC, à moins que la disposition appliquée invite implicitement le juge à statuer en équité. Il en est ainsi lorsqu'il est question
expressément d'équité ou d'indemnité équitable (Meyer-Hayoz, com.ad art.4
CC no 68 ss; Deschenaux, TDPS II/I p.128). Or, en l'espèce, le texte de
l'article 694 CC ne fait aucune référence à l'une des situations visées à
l'article 4 CC.