Comme il s’agit de statuer sur les dépens selon une libre appréciation, sur la base de l’article 107 al. 1 let. e CPC, il faut prendre en compte des circonstances de fait, afin d’examiner entre autres les questions relatives à l’origine de la procédure, au sort prévisible du procès et à la responsabilité des parties pour les circonstances ayant conduit à la perte d’objet du procès (Bohnet, CPC annoté, n. 5 ad art. 107). Comme on l’a rappelé plus haut, l’ARMC ne dispose pas du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance, en rapport avec les faits.