pour être notoire, il suffit que le renseignement puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (Bohnet, CPC annoté, n. 1 ad art. 151, avec des références). Font partie des faits notoires les faits rendus accessibles à tout un chacun par des publications officielles (Leu, ZPO Kommentar, Brunner et al. éd., 2ème éd., n. 4 ad art. 151), par exemple les faits résultant du Registre du commerce, pour autant qu’ils aient été régulièrement publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (arrêt du TF du 04.05.2012 [4A_412/2011] cons. 2.2).