L’insolvabilité de la défunte n’a pas été officiellement constatée. Même si la situation financière de l’intéressée au jour de son décès n’était sans doute pas enviable, il n’est pas possible de considérer que son insolvabilité aurait été notoire, au sens de l’article 566 al. 2 CC. En effet, ses dettes se montaient à 63'000 francs environ et ses actifs, outre environ 2'600 francs sur un compte auprès de la Banque D. et une part de 5'000 francs sur les comptes auprès de la Banque E., comportaient un immeuble évalué à 120'000 euros. Cette évaluation ne veut certes pas dire que la maison pourrait effectivement être réalisée à ce prix, mais elle exclut a priori un véritable surendettement.