, n. 23 ad art. 566). Il s’agit d’un cas particulier de perte de la qualité d’héritier sans déclaration correspondante (Steinauer, Le droit des successions, 2ème éd., no 981d p. 518). La présomption de répudiation se fonde sur l’idée que la répudiation s’impose aux héritiers lorsqu’ils savent la succession obérée au-delà des forces du défunt (ATF 88 II 299 cons. 5b).
c) La notion d’insolvabilité du défunt doit être comprise comme un surendettement, en ce sens que les passifs excèdent les actifs, un simple manque passager de liquidités n’étant pas suffisant (Rouiller/Gygax, op. cit., n. 24 ad art.