Selon l'article 319 CPC, sont susceptibles de recours les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a) et les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b).
b) L'article 308 CPC dispose que l'appel est recevable contre les décisions finales, les décisions incidentes et les décisions sur mesures provisionnelles de première instance (al. 1) et que, dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit de 10'000 francs au moins (al.