, n. 552 p. 167). S’il n’a pu obtenir la protection de ses droits dans la phase de liquidation, l’associé qui n’obtient pas sa part de liquidation (bénéfice et/ou restitution d’apports) peut agir individuellement à l’encontre des associés enrichis. Cette action en justice prendra classiquement la forme d’une demande en paiement (Gabellon/Tedjani, op. cit., p. 276 s.).
c) En l’espèce, le consortium a été dissous par l’atteinte de son but, soit la livraison des travaux de carrelage réalisés par X. SA et Y. Les parties ont ensuite entrepris de liquider la société simple sur le plan externe, en encaissant la créance finale de D. SA, puis sur le plan interne, en se répartissant celle-ci.
d)