Déterminer qui est le sujet passif d'un droit invoqué en justice dépend du principe de la relativité des conventions, selon lequel le contrat conclu ne déploie en principe ses effets qu'entre les parties audit contrat (arrêt du TF du 30.11.2011 [4A_417/2011] cons. 2.1). L'examen de cette question relève de l'interprétation du contrat.
b) La cession d'un contrat (ou transfert de contrat) n'est pas expressément réglée dans le Code des obligations. Il s'agit d'un contrat sui generis qui ne répond pas à une combinaison de la cession de créance et de la reprise de dette.