{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-05-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2017-10_2017-05-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8055&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=370&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2b0ca4d5980fc71cf63bd2e5f680717c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2017.10", "INT.2017.214"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 08.05.2017 ARMC.2017.10 (INT.2017.214)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Consortium de construction. 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SA ont leur siège à Z. et partagent les mêmes coordonnées (adresse, téléphone, fax, e-mail).\nc) Y. exploite une entreprise individuelle de carrelage et de revêtement à V.\nB. a) En 2007, des travaux de construction d’une nouvelle usine pour l’entreprise D. SA ont débuté à V. Au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, l’architecte E. SA a adjugé les travaux de carrelage et de faïences à A.X. SA et à Y., pour un montant brut de 160'983 francs (adjudication du 9 octobre 2007). Il n’est pas contesté que Y. a reçu du maître d’ouvrage un acompte de 20'000 francs, tandis que X. SA a perçu des acomptes d’un montant total de 135'000 francs.\nb) Le 9 juillet 2008, Y. a adressé à D. SA une facture d’un montant total de 30'158.85 francs, soit 16'098.30 francs correspondant à 10 % du montant brut de l’adjudication, « selon accord avec X. », et 14’060.55 francs pour les travaux réalisés. Déduction faite de l’acompte de 20'000 francs, le solde réclamé par Y. était ainsi de 10'158.85 francs.\nc) Le 10 octobre 2008, l’architecte a écrit ce qui suit à Y. et à A.X. SA : « [s]uite à notre séance de discussion de votre facture finale au bureau E. le 18 août 2008 et à l’envoi du récapitulatif des corrections par l’architecte du 5 septembre 2008, nous vous demandons de nous faire parvenir votre facture finale dans les plus brefs délais, au plus tard jusqu’au jeudi 16 octobre 2008, date après laquelle nous procéderons au paiement du solde correctif architecte (ci-joint), à savoir FRS 19'341.40 (selon la répartition suivante : Frs. 8'562.55 à Y. et Frs. 10'778.85 à l’entreprise X.) ».\nd) Le récapitulatif mentionné dans ce courrier laisse apparaître, pour l’entreprise « X. », une facture admise à hauteur de 147'584.10 francs bruts, et, pour Y., à hauteur de 28'916.25 francs bruts (dont 16'098.30 francs correspondant à 10 % du montant brut de l’adjudication), soit un total de 176'500.35 francs bruts. Moins le rabais de 8,2 % et en ajoutant la TVA par 7,6 %, le montant total admis est de 174'341.40 francs, moins 155'000 francs versés aux deux entrepreneurs à titre d’acomptes. Le solde dû pour les travaux effectués par les deux entreprises est donc de 19'341.40 francs, avec la précision que 8'562.55 francs reviennent à Y.\ne) Par fax du 13 octobre 2008 à l’attention de « C. et Y. », le bureau d’architecte E. SA a transmis à ces derniers « la correction définitive de [leur] facture finale carrelage et faïences », en leur demandant notamment de signer cette facture, d’indiquer le calcul des deux soldes (X. /Y.) et de lui retourner deux bulletins de versement, « selon décision séance du 18 août 2008 au bureau E. ».\nf) Le 19 décembre 2008, X. SA s’est plainte auprès du bureau d’architecte du fait que les bons de régies n’avaient pas été pris en compte dans le décompte et qu’un acompte avait été versé directement à Y., alors qu’il était convenu « qu’un décompte final se ferait entre Y. et [X. SA], et [qu’elle] lui verser[ait] [elle]-même la participation qui lui [revenait] ».\ng) Le 25 juin 2010, Y. a adressé une facture finale de 8'562.55 francs à D. SA, se référant à l’envoi du récapitulatif des corrections par l’architecte du 5 septembre 2008.\nh) Par courrier du 23 juin 2011, le mandataire de E. a notamment écrit ce qui suit à B., à l’attention de « X. SA » : « Suite à notre entretien du 22 courant à l’entreprise D. SA, en présence de E., j’ai pris note de votre accord au paiement pour solde de tout compte concernant le chantier de l'entreprise D. SA d’un montant de Fr. 19'341.40 valable aussi bien pour X. SA que pour Y. Nous vous laissons vous arranger à l’interne avec Y., dès lors que vous avez constitué avec lui un consortium dans le cadre de ce chantier. » (…) « Le compte de ce chantier concernant X. SA et Y. est ainsi définitivement soldé et liquidé. ».\ni) Le 21 novembre 2012, Y. a réclamé à C. le paiement de 8'562.50, en lui écrivant notamment ce qui suit : « Le montant de CHF 19'341.40 comprenant la part Y. et la part X. a été versé à X. SA. (…) Je ne comprends pas pourquoi tu ne m’as pas averti que vous aviez reçu le paiement de la part de l'entreprise D. SA » (…) « [l]ors de notre dernière séance en ta présence au bureau E., tout a été mis à plat et sur papier (voir copie ci-jointe) ; Tout a été recalculé, et aucun versement hormis celui reçu par ton fils le 23.06.2011 n’a depuis été effectué. L’entreprise X. devait recevoir CHF 10'778.85 et l’entreprise Y. CHF 8'562.50. ».\nj) Par courrier de son mandataire du 12 février 2013, Y. a mis en demeure B. de lui verser la somme de 8'562.55 francs. B. a répondu que cette correspondance ne le concernait pas personnellement et devait être adressée à l’entreprise ayant « œuvré sur ce chantier, à savoir X. SA ».\nk) Par courrier du 22 février 2013 adressé à A.X. SA, Y. a mis en demeure cette société de lui verser la somme de 8'562.55 francs. Le 6 mars 2013, A.X. SA a répondu que ce courrier ne la concernait pas et qu’elle le transmettait au responsable de l’entreprise X. SA."}