{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-01-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2016-99_2017-01-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7860&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=69&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8a63364701e2a9a018488fada538e326"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2016.99", "INT.2017.21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 06.01.2017 ARMC.2016.99 (INT.2017.21)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:05:32", "Checksum": "b97c9e4a610da08d51b1177332db637d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 06.01.2017 ARMC.2016.99 (INT.2017.21)\nRegeste:\nRecours contre un jugement de faillite. Vraisemblance de la solvabilité.\n\n\n7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. La date d’ouverture de la faillite doit être fixée à celle du présent arrêt (Gilliéron, Commentaire, n. 66 ad art. 174). Les frais seront mis à la charge du recourant. Il n'y a pas lieu à octroi de dépens, l’intimée n’ayant pas procédé. La somme de 3'000 francs consignée par le recourant doit être versée à l’Office des faillites, pour entrer dans la masse en faillite.\nPar ces motifs,\nL'AUTORITé DE\nRECOURS EN MATIERE CIVILE\n1. Rejette le recours.\n2. Dit que la faillite de X. prend effet le 6 janvier 2017, à 14h00.\n3. Met les frais de la procédure, arrêtés à 700 francs, à la charge du recourant, qui les a avancés.\n4. Dit qu’il n’y a pas lieu à octroi de dépens.\n5. Invite le greffe du Tribunal cantonal à verser à l’Office des faillites, à La Chaux-de-Fonds, la somme de 3'000 francs consignée par le recourant.\nNeuchâtel, le 6 janvier 2017\n1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC2. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.\n2 L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:\n1. la dette, intérêts et frais compris, a été payée;\n2. la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;\n3. le créancier a retiré sa réquisition de faillite.\n3 Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.\n1 Nouvelle teneur selon\nle ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv.\n2014 (RO 2013 4111;\nFF 2010 5871).\n2 RS 272"}