La procédure opposait l’acheteur d’un bien immobilier, qui avait actionné le vendeur en paiement d’une somme de 440'000 francs en réparation des défauts et de la perte de valeur de l’immeuble acheté. Le vendeur avait appelé en cause (notamment) six entreprises ayant participé à la réalisation du complexe immobilier.