{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-06-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2016-88_2017-06-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8085&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=335&Template=search_result_document.html", "Checksum": "efe90b8103883b51fcda28f0f9c25c28"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2016.88", "INT.2017.244"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 06.06.2017 ARMC.2016.88 (INT.2017.244)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Faillite. Vraisemblance de la solvabilité (art. 174 al. 2 LP)."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 02:30:14", "Checksum": "61b0bd6f7e8a2ba09c1ecf8fe01eed14", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 06.06.2017 ARMC.2016.88 (INT.2017.244)\nRegeste:\nFaillite. Vraisemblance de la solvabilité (art. 174 al. 2 LP).\n\n\n2. Dit que la faillite de X. prendra effet le 6 juin 2017, à 08h30.\n3. Met les frais de la procédure, arrêtés à 800 francs, à la charge de la recourante, qui les a avancés.\n4. Dit qu’il n’y a pas lieu à octroi de dépens.\nNeuchâtel, le 6 juin 2017\n1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC2. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.\n2 L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:\n1. la dette, intérêts et frais compris, a été payée;\n2. la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;\n3. le créancier a retiré sa réquisition de faillite.\n3 Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.\n1 Nouvelle teneur\nselon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er\njanv. 2014 (RO 2013\n4111;\nFF 2010\n5871).\n2 RS 272"}