-cadre de décembre 2010 et des accords subséquents, laquelle dépend, d’une part, de l’existence ou non d’un dol (violation des droits de propriété intellectuelle et tromperie sur ces droits) et, d’autre part, de l’invalidation du contrat-cadre en raison de cet éventuel dol. Les prétentions reconventionnelles sont, elles, entièrement fondées sur la violation des droits de propriété intellectuelle et d’éventuels actes de concurrence déloyale en relation avec le même contexte de faits.