L’aspect prédominant du litige concerne donc la validité du contrat-cadre de décembre 2010 et des accords subséquents, laquelle dépend, d’une part, de l’existence ou non d’un dol (violation des droits de propriété intellectuelle et tromperie sur ces droits) et, d’autre part, de l’invalidation du contrat-cadre en raison de cet éventuel dol.