n’a pas été invalidé dans le délai légal d’une année et la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle est donc sans pertinence pour l’issue de la procédure en paiement. Par ailleurs, le fait que de la marchandise a été commandée et livrée n’est pas contesté par Y. SA. Quelle que soit l’issue de la procédure devant la Cour civile, qui pourrait prendre des années, X. Sàrl a de toute façon droit à ce que ses prestations soient payées. Tout au plus peut-on imaginer qu’en cas de gain du procès devant la Cour civile, Y. SA pourrait compenser le montant qu’elle doit par d’éventuels dommages et intérêts, qu’elle devrait d’ailleurs établir.