En particulier, la plainte pénale du 19 avril 2013 et son complément du 23 du même mois, émanant de Y. SA et de B. SA, relevaient déjà un développement de la matière en grande partie et avec des moyens et du savoir-faire de Y. SA. Dès ce moment-là, cette dernière société estimait que X. Sàrl l’aurait prétendument trompée sur les droits de propriété intellectuelle. La connaissance d’un prétendu dol remonte donc au 24 avril 2013 au plus tard. Le contrat-cadre de décembre 2010 n’a pas été invalidé dans le délai légal d’une année et la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle est donc sans pertinence pour l’issue de la procédure en paiement.