Pour la recourante, le tribunal civil a un peu hâtivement considéré que la question de l’invalidation du contrat-cadre de décembre 2010 dépendait du sort de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur la matière, sans chercher à vérifier préalablement à quel moment Y. SA avait eu connaissance du motif de dol invoqué, cet aspect permettant potentiellement de résoudre encore en amont la question de l’invalidation intervenue le 5 décembre 2014. En particulier, la plainte pénale du 19 avril 2013 et son complément du 23 du même mois, émanant de Y. SA et de B. SA, relevaient déjà un développement de la matière en grande partie et avec des moyens et du savoir-faire de Y. SA.