Ces agissements dolosifs motivant le non-paiement des sommes réclamées par la demanderesse, les conclusions de la Cour civile auront un effet décisif sur ces sommes. Le jugement de la Cour civile permettra en outre d’établir que le contrat-cadre a été valablement invalidé. Les deux procédures opposant les mêmes parties et étant étroitement liées, la sécurité du droit et le principe de l’économie de procédure imposaient que la procédure en paiement soit suspendue jusqu’à droit connu sur le plan de la propriété intellectuelle, le tribunal civil n’étant pas compétent pour se prononcer sur cette question, ceci même de manière préjudicielle.