{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-11-16", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2016-81_2016-11-16.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7791&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=100&Template=search_result_document.html", "Checksum": "a6603fd8e8bc6460506f3721e99253e0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2016.81", "INT.2016.467"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 16.11.2016 ARMC.2016.81 (INT.2016.467)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Suspension d’une procédure jusqu’à droit connu dans une autre procédure."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 04:57:58", "Checksum": "5871c7b369332640240cd06aa1bfb8cd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 16.11.2016 ARMC.2016.81 (INT.2016.467)\nRegeste:\nSuspension d’une procédure jusqu’à droit connu dans une autre procédure.\n\nA. Le 6 mars 2015, X. Sàrl a ouvert action en paiement, en procédure ordinaire, contre Y. SA devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers. Elle concluait à la condamnation de la défenderesse à lui payer EUR 271'334.88, plus intérêts, au titre de livraisons impayées, EUR 196'090.42, plus intérêts, au titre de dédommagement pour du chiffre d’affaires non réalisé en 2013 et EUR 484'056, plus intérêts, au titre de dédommagement pour du chiffre d’affaires non réalisé en 2014 et 2015, sous suite de frais et dépens. La demanderesse alléguait, en résumé, que les parties avaient conclu les 20 et 21 décembre 2010 un contrat-cadre ayant pour objet de définir les quantités, termes et conditions de vente et d’achat de matière spécifique, ceci pour une durée initiale d’un an et demi, avec reconduction tacite tous les six mois au terme, sauf résiliation moyennant un préavis de même durée. Selon elle, la défenderesse s’était engagée à lui acheter 20 tonnes de matière par an. Y. SA avait ensuite passé des commandes et la matière commandée avait été livrée. En avril 2013, une partie de la direction de la défenderesse avait été changée et les relations entre les sociétés s’étaient dégradées, Y. SA réduisant progressivement ses acquisitions par la suite et s’abstenant de payer une partie des marchandises livrées. Le 18 décembre 2013, la défenderesse a été mise en demeure de s’acquitter de ses obligations contractuelles. A la même époque, elle a commencé à prétendre que les marchandises livrées n’étaient pas conformes, mais n’a pas résilié le contrat-cadre avant le 5 décembre 2014, date à laquelle Y. SA a déclaré invalider celui-ci. Selon la demanderesse, elle a droit à un dédommagement pour sa perte de gain en relation avec la matière que la défenderesse s’était engagée à lui commander en 2013 et 2014, mais n’a finalement pas acquise."}