{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-11-03", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2016-70_2016-11-03.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7793&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=107&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d3f08eb382acf2e7f7b5cee0d8839e50"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2016.70", "INT.2016.469"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 03.11.2016 ARMC.2016.70 (INT.2016.469)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assistance judiciaire. 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Le 12 août 2016, X. a demandé le report de l’audience de débats principaux fixée au 30 août 2016 et l’octroi d’un délai de six mois pour se constituer un nouvel avocat. A l’appui de cette requête, il invoquait le fait que son avocat d’office avait souhaité se départir du mandat. Dans la soirée du même jour, il a envoyé à Me B. un courriel avec la teneur suivante : « Suite à votre démission au téléphone, j’ai adressé un courrier au Tribunal civil que je vous transmets pour information. Je suis très déçu de vous, car je vous avais bien mise en garde contre cette rusée de Madame C. (sic), je vous avais clairement dit qu’elle allait tout faire pour vous monter contre pour argumenter contre moi. Elle a réussi. Meilleures salutations, X. ».\nC. Le 17 août 2016, Me A. a écrit à X. qu’il se voyait dans l’obligation de demander au tribunal de bien vouloir le relever de sa fonction d’avocat d’office, et ce, avec effet immédiat. Il expliquait que les dernières lignes adressées à son associée, Me B., avaient définitivement rompu une confiance déjà entamée par de nombreuses remarques orales inappropriées, tant à l’égard de lui-même qu’à l’égard de son associée.\nD. Par courrier du même jour adressé au tribunal civil, Me A. a formellement demandé à être relevé du mandat d’office, ceci avec effet immédiat. Il motivait sa requête par le fait que la confiance s’était effilochée au fur et à mesure du mandat et que celle-ci avait été rompue le 12 août 2016 par un courriel non seulement inconvenant, mais diffamatoire s’agissant de l’activité exercée jusqu’à ce jour. Il a joint à ce courrier un tirage du courriel de X. à Me B. du 12 août 2016 et une copie de sa lettre du 17 août 2016 à son client.\nE. Par ordonnance du 19 août 2016, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a refusé le changement d’avocat d’office et rejeté la requête de report d’audience. Il a considéré qu’il se justifiait d’examiner la requête de changement d’avocat avec retenue, ce d’autant plus que la clôture des débats était proche. Sous cet éclairage, les motifs exprimés par Me A. étaient trop ténus pour justifier un remplacement. Que la confiance « s’effiloche », motif éminemment subjectif, n’était en soi pas inhabituel et ne pouvait dès lors constituer un motif suffisant. Le courriel du 12 août 2016 ne révélait rien qui soit objectivement de nature à perturber gravement la suite du mandat. X. exprimait certes une forte déception, mais il acceptait la fin du mandat avec regret, ce dont il fallait déduire que la porte à une collaboration était encore ouverte.\nF. Le 22 août 2016, X. recourt contre cette décision, en concluant implicitement au remplacement de l’avocat d’office. Il allègue que la relation de confiance entre lui-même et Me A. a été gravement endommagée, car le mandataire a accepté de défendre les intérêts de l’avocate de son épouse (Me C.) dans une procédure pénale en cours, faisant par téléphone pression sur le recourant afin qu’il retire une plainte pénale dirigée contre l’avocate en question. Il relève également que Me A. lui-même a fait part de sa volonté de démission et qu’il est donc impossible de maintenir « cet avocat qui vraisemblablement n’est plus dans des dispositions psychiques pour défendre [les] intérêts [du recourant] favorablement ». X. dépose la lettre que Me A. lui a adressée le 17 août 2016 (déjà déposée en copie par Me A. devant le tribunal civil).\nG. Dans ses observations du 2 septembre 2016, Me A. conteste les motifs exposés par le recourant. Selon lui, il ne défend pas Me C. dans le cadre de la procédure pénale initiée par une plainte déposé par le recourant et il n’a pas fait pression sur ce dernier pour qu’il retire sa plainte. Il conteste ne pas avoir les dispositions psychiques pour défendre un client. Me A. relève que la situation est tendue entre le recourant et son épouse et que X. fait des reproches à son épouse, aux autorités, aux curateurs, aux assistants sociaux et, depuis quelques jours avant l’audience appointée au 30 août 2016, à son mandataire. Il admet qu’un divorce peut être difficile à gérer émotionnellement, mais estime inadmissible qu’un mandant s’adresse à un mandataire d’une manière qui excède ce qu’il est admis de supporter selon l’usage. L’avocat expose aussi qu’il est délicat pour lui de fournir des détails sur sa relation avec X., tout en préservant les droits de ce dernier et le secret professionnel. Il relève néanmoins que le dossier permet de constater que X. s’est adressé seul directement aux autorités durant le mandat et qu’il s’est comporté de manière inappropriée durant la procédure. Malgré ces agissements, il a poursuivi le mandat « jusqu’au jour où la limite de ce qui peut être accepté usuellement a été hautement dépassée ». Il estime que les règles relatives au changement de mandataire devraient être interprétées avec une certaine souplesse et que le maintien du mandat ne permettrait pas d’apaiser les tensions dans le cadre d’un divorce houleux et rendrait de plus en plus complexe la gestion d’un tel mandat.\nH. Selon son courrier du 1er septembre 2016, le tribunal civil a renoncé à présenter des observations.\nC O N S I D E R A N T"}