4 CC, introduit le 1er janvier 2008, ne s’appliquait pas à titre rétroactif. Les deux témoignages demandés et le dossier requis du Service des migrations devaient étayer l’insupportable union qu’il avait vécue durant toutes ces années. Le dossier du Service des migrations devait apporter des éléments factuels et chronologiques démontrant que, dès l’obtention de la nationalité suisse, l’épouse s’était montrée plus dure encore envers lui, et qu’elle avait déjà envisagé une séparation après avoir obtenu un permis C, mais ensuite abandonné ses démarches.