{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-11-14", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2016-66_2016-11-14.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7792&W10_KEY=1985004&nTrefferzeile=105&Template=search_result_document.html", "Checksum": "38179e98a95973e156b3bb588a950cea"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2016.66", "INT.2016.468"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 14.11.2016 ARMC.2016.66 (INT.2016.468)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mainlevée provisoire de l’opposition. 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Cette convention contient un chiffre 1 dans lequel X. « reconnaît vouloir et devoir payer en mains de Mme A., sans élever d’exception ni d’objection, la somme de Fr. 430'000.- (quatre cent trente mille francs) pour solde de tout compte », somme exigible de manière immédiate et portant intérêts à 5 % l’an. Le chiffre 1 précisait : « La présente convention vaut reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 LP s’agissant de la somme de Fr. 430'000.- ». Dans la convention, entre autres clauses, X. reconnaissait en outre ne pas avoir de prétentions à faire valoir sur les meubles et autres effets se trouvant dans le chalet de V., sur la galerie d’art située dans la même localité et s’agissant des activités opérées auprès de la galerie et dans le cadre des sociétés B. SA, C. SA et D. Sàrl. On peut relever au passage que A. a été inscrite au registre du commerce comme administratrice de C. SA le 5 octobre 2010 et radiée le 10 décembre 2012.\nC. Le 26 septembre 2012, le mandataire de A. a écrit à X. Il relevait que selon les éléments dont il disposait, l’intéressé aurait pris l’engagement envers sa cliente « de rembourser une somme substantielle, savoir 430'000.-, notamment en remboursement de prélèvements que vous auriez opérés à son insu ». Il invitait X. à prendre des dispositions pour s’acquitter de cette somme, le cas échéant de manière échelonnée, moyennant un échéancier, tout en mentionnant que sa cliente escomptait n’avoir « pas à mettre en oeuvre l’intervention de la justice », ceci « compte tenu du passé que vous avez partagé ensemble ». Il indiquait que l’ « extinction de la dette par voie extrajudiciaire » s’inscrivait « dans la perspective des intérêts bien compris » de X. Il précisait : « il m’a été rapporté qu’en son temps, vous aviez fait l’objet d’une condamnation pénale, notamment pour des infractions liées à des fraudes dans la saisie. Vous conviendrez assurément qu’il est dans votre intérêt que la justice n’ait pas à se saisir d’un nouveau cas qui pourrait alors potentiellement entraîner comme conséquence une éventuelle révocation du sursis accordé en son temps et, bien plus grave, à des interdictions de pratiquer une profession ». Le mandataire évoquait encore des gains relativement élevés que X. réaliserait dans le cadre d’un mandat.\nD. X. a répondu le 4 octobre 2012 que « compte tenu de la situation actuelle », il contestait « la validité de (sa) signature de la reconnaissance de dette ». Il disait avoir « dû signer cette convention sous la contrainte de A. et de manière menaçante », son ex-amie ne lui ayant « jamais fait part de ses intentions » et lui ayant « mis une terrible pression dans le but d’arriver à ses fins ». Il précisait que depuis cette signature, tout avait basculé, les contacts avec sa famille ayant été rompus et sa vie privée et professionnelle anéantie. Il estimait « avoir été gravement trompé », « toute cette manipulation (le) conduisant à signer cette reconnaissance (ayant) été préméditée par A. ».\nE. En 2014, une procédure pénale était en cours dans le canton du Valais contre X. et A., en relation avec des opérations financières dans le cadre de C. SA. Interrogé par la police le 12 juin 2014, X. a notamment déclaré qu’il y avait eu en août 2012 un rendez-vous à l’étude du mandataire de A., rendez-vous au cours duquel cette dernière n’était pas présente, que la convention dont il est question plus haut lui avait alors été présentée, mais qu’il ne l’avait pas signée, la signant cependant le lendemain après qu’un certain E., chez qui A. avait dormi, lui avait téléphoné pour lui dire qu’il avait intérêt à signer le document. Lors du même interrogatoire, X. a dit que A. l’avait menacé de le mettre à la porte s’il ne signait pas la reconnaissance de dettes, « raison pour laquelle je me suis exécuté », de peur de tout perdre. Il disait aussi imaginer « que ce montant de CHF 430'000.- correspond(ait) au montant du compte-courant hypothécaire de la Caisse d'épargne F. », à partir duquel il avait lui-même « effectué des paiements et des virements sur le compte de C. SA » (la titulaire du compte à la Caisse d'épargne F., était A.). La police a aussi questionné X. au sujet de virements effectués par lui-même depuis un compte à la banque G. de B. sur celui de C. SA (idem), ainsi que sur des virements au débit d’un compte auprès de la banque H. d’une société simple formée par A. et E.\nF. Il n’est pas contesté que X. n’a jamais rien payé sur la somme qu’il avait reconnu devoir le 28 août 2012. Diverses pièces déposées attestent en outre d’une situation financière assez désastreuse, qui a entraîné la délivrance d’actes de défaut de biens contre lui pour des montants significatifs.\nG. A la requête de A., créancière, contre X., débiteur, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Travers a ordonné, le 5 novembre 2014, le séquestre de la somme de 20'000 francs admise dans la faillite de C. SA ; il s’agissait apparemment d’une créance de X. contre la société en question. La créancière a ensuite introduit une poursuite en validation de séquestre."}