Les travaux qu'elle a réalisés sont intégralement couverts par l'article 837 al. 1 ch. 3 CC. La décision entreprise est contraire au droit, en tant qu'elle nie le droit à l'inscription d'une hypothèque légale à l'entrepreneur ou artisan qui a effectué un montage d'échafaudages, au sens large rappelé ci-dessus.
4. a) L'hypothèque légale vise à protéger les artisans, les entrepreneurs et les sous-traitants contre la carence du maître de l'ouvrage (ATF 104 II 348). Le sous-traitant est un artisan ou entrepreneur indépendant qui a fourni des matériaux ou du travail pour un bâtiment ou un ouvrage, en vertu d'un contrat d'entreprise passé avec un autre artisan ou un autre entrepreneur;